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Fevrier 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux opérations de police aux abords de structures sanitaires et sociales.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, vous pensiez que c?était terminé, mais ce n?est pas le cas. Il nous reste sept v?ux à passer en considération où Mme DUBARRY est à l?honneur.

Donc, nous allons commencer par le v?u n° 72, mais le représentant du Préfet de police me fait remarquer que sur cette question-là le Préfet de police a répondu. Je suggère que vous retiriez ce v?u puisque vous avez déjà eu la réponse.

Cela n?a pas l?air d?être votre intention. Vous voulez vraiment que l?on passe la soirée ensemble et je vous donne donc la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais un v?u n?est pas une question. Ce sont deux procédures et deux choses différentes. Vous serez totalement d?accord avec moi.

Un v?u, cela veut dire qu?il y a quelque chose d?écrit, quelque chose de rendu public aux élus. Et puis, par ailleurs, il y a aussi, en tout cas, c?est ce que nous demandons, un engagement.

Je vais être très brève. Il s?agit, comme nous l?avons dit, Monsieur le Maire, des opérations?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous écoute.

Mme Véronique DUBARRY. - Il s?agit de l?opération de police qui a eu lieu, il y a quinze jours, aux abords de la distribution par les Restos du C?ur de nourriture.

Nous avons été extrêmement surpris de lire dans la presse que le Préfet de police affirmait que ses services n?étaient pas au courant de cette distribution puisque cette distribution a lieu au même endroit, depuis des années, et figure par ailleurs dans le Guide Solidarité qui est édité par la Ville.

J?ai porté à plusieurs reprises devant ce Conseil le fait que des opérations semblables avaient lieu aux abords d?autres structures sociales, en l?occurrence, de structures sanitaires. Les structures mobiles de Médecins du Monde, qu?elles s?adressent aux toxicomanes ou aux prostituées, ont vu leur file active diminuer à la suite d?opérations de police menées à leurs abords.

C?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que le Préfet de police nous explique les raisons qui ont motivé une telle opération et que, dans le respect du dispositif d?urgence sociale inconditionnelle qui permet de préserver les droits fondamentaux des personnes quel que soit leur statut, de telles opérations n?aient plus lieu aux abords des structures à caractère sanitaire ou social.

Il va de soi, Monsieur le Préfet, qu?il ne s?agit pas, peut-être, pour gagner du temps, de me répondre très largement car vous l?avez fait, tout à l?heure, lors de la question d?actualité. Nous souhaiterions avoir quelque chose d?écrit en réponse à cela. Et d?ailleurs les élus doivent tout de même voter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je vais demander à M. CARESCHE l?avis de l?Exécutif, sachant que le Préfet de police a déjà répondu à votre question durant les questions d?actualité.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 79).