Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASCO 6 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

 

Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011.

Article 3 : chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).