Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association ABC AUTISME (15e) pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 158 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une participation à l?association ?ABC AUTISME?, au titre de l?année 2011, d?un montant de 90. 000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6 ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autoriser à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ABC AUTISME?, située 47 rue de la Procession - 75015 Paris (tiers : X 08081), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2011, d?une participation à ladite association, d?un montant de 90.000 euros, pour la poursuite de ses activités.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, ligne 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.