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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’un marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 15 février 2011. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DAJ 4 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres du Département de Paris en date du 15 février 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché attribué par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire est indiqué dans le tableau annexé (annexe 1) attribué par la commission d?appel d?offres en sa séance du 15 février 2011 et à procéder à sa mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du Département de Paris est indiqué dans le tableau ci-annexé (annexe 1). Il est autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans la délibération susvisée, approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché.