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Mars 2011
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Conseil Général
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Lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DDEEES 22 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui soumet un appel à projet destiné à favoriser le développement dans l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le lancement d?un appel à projets destiné à favoriser le développement de l?économie sociale et solidaire, dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DF55009, pour 50.000 euros, et au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574, ligne DF34019, pour 100.000 euros, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010, et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.