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Mars 2011
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Conseil Général
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Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires générales, d’articles de travaux manuels et d’arts plastiques destinés principalement aux enfants et adultes accueillis dans les établissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville et du Département de Paris en 6 lots séparés et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DA 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes constitué avec la Ville de Paris pour des marchés à bons de commande de fourniture et de livraison de fournitures scolaires générales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destinés principalement aux enfants et adultes accueillis dans les établissements de la DASCO, de la DFPE et de la DAC de la Ville et du Département de Paris, en 6 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de faire signer par le coordonnateur dudit groupement lesdits marchés à bons de commande correspondants pour une durée de 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois 1 an;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires générales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destinés principalement aux enfants et adultes accueillis dans les établissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du Département de Paris en 6 lots séparés.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Article 3 : Sont approuvées les modalités de consultation et d?attribution, dans le cadre dudit groupement, de l?appel d?offres ouvert relatif à des marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires générales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destinés principalement aux enfants et adultes accueillis dans les établissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du Département de Paris, en 6 lots séparés.

Article 4 : Sont approuvés les Actes d?engagement, le Cahier des clauses administratives particulières, ainsi que le Règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires générales, d?articles de travaux manuels et d?arts plastiques destinés principalement aux enfants et adultes accueillis dans les établissements de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO), de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) et de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), de la Ville et du Département de Paris.

Article 5 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 6 : Le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation.

La consultation est composée de 6 lots séparés, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Fournitures scolaires générales destinées principalement à la DASCO

 

Lot 2 : Fournitures pour travaux manuels, de papiers spéciaux et divers destinées principalement à la DASCO

 

Lot 3 : Fournitures d?arts plastiques divers destinées principalement à la DASCO

 

Lot 4 : Fournitures d?arts plastiques destinées principalement à la DAC

 

Lot 5 : Fournitures scolaires générales réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d?aide adaptés par le travail (ESAT) destinées principalement à la DASCO

 

Lot 6 : Fournitures pour travaux manuels et arts plastiques destinées principalement à la petite enfance (DFPE)

 

Article 7 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, au chapitre 011, rubrique 41, articles 6068 et 60632, au titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015, sous réserve de la décision de financement.