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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale avec l’association Comité Parisien de l’Association Catholique des Services pour la Jeunesse (ACSJF) pour le fonctionnement du foyer du Comité Parisien ACSJF situé 63, rue Monsieur le Prince (6e) et 9, impasse Reille (14e). M. Romain LEVY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 150 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose de dénoncer la convention signée le 24 avril 1985 avec ?Le Comité Parisien de l?Association Catholique Internationale des Services de Jeunesse Féminine (ACISJF)? et de signer avec l?association ?Comité Parisien de l?Association Catholique des Services de Jeunesse Féminine (ACSJF)? une convention d?habilitation d?aide sociale pour le fonctionnement du foyer du Comité Parisien ACSJF situé 63, rue Monsieur le Prince (6e) et 9 impasse Reille (14e).

Sur le rapport de M. Romain LEVY au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à dénoncer la convention signée le 24 avril 1985 avec l?association ?Le Comité Parisien de l?ACISJF? et signer avec l?association ?Comité Parisien de l?Association Catholique des Services de Jeunesse Féminine (ACSJF)? une convention d?habilitation d?aide sociale pour le fonctionnement du foyer du Comité Parisien ACSJF situé 63, rue Monsieur le Prince (6e) et 9, impasse Reille (14e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, natures 6522 23 et 6522 28 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.