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Subvention à Paris Habitat OPH pour les travaux d’aménagement et d’équipement de la Rue de la Musique. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DDEEES 21 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération 2003 DDEEES 42G ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à Paris Habitat OPH pour les travaux d?aménagement et d?équipement de la Rue de la Musique ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?investissement de 78.000 euros est attribuée à Paris Habitat OPH dans le cadre de la convention signée le1er avril 2004 entre le Département de Paris, la Région Ile-de-France et Paris Habitat OPH .

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, nature 20418 (ligne DE 55001) et autorisation de programme 07 02905, du budget d?investissement du département de Paris pour l?exercice 2011 et suivants.