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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris et approbation des modalités de lancement et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DFPE 12 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation et à sa signature une convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris et soumet également à son approbation les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande correspondants ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris pour une durée de 5 ans reconductible une fois.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris.

Article 3 : Sont approuvées les modalités de consultation et d?attribution, dans le cadre du groupement, de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris.

Article 4 : Sont approuvés l?acte d?engagement de chaque lot, le Cahier des clauses administratives particulières, ainsi que le Règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs la fourniture et à la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Article 6 : Conformément à l?article 4 de la convention constitutive du groupement, le coordonnateur est autorisé à signer les marchés résultant de la (des) procédure(s) de consultation, pour un montant annuel variant de 490.000 euros H.T. (586.040 euros T.T.C.) minimum à 1.540.000 euros H.T. (1.841.840 euros T.T.C.) maximum, décomposés comme suit :

Lot 1 : Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements : 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20.

Lot 2 : Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements : 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19.

Par lot :

Article 7 : Les dépenses en résultant pour le Département seront inscrites sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, sur les comptes natures 60632 et 6068, chapitre 011, rubrique 41, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, sous réserve de la décision de financement.