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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’un contrat de transaction relatif à l’exécution de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage concernant l’aménagement d’un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 9, rue Tristan Tzara (18e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DFPE 1 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général n° 2003 ASES 83 G en date du 28 avril 2003 approuvant le principe d?aménagement d?un centre de consultation de PMI 9 rue Tristan Tzara à Paris 18e et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière - SAGI - une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération n° 2003 ASES 270 G du 20 octobre 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à souscrire un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée ;

Vu la délibération n° 2005 DFPE 11 G du 26 septembre 2005 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à souscrire un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée ;

Vu la délibération DFPE 2007-21 G en date du 1er octobre 2007, portant approbation du principe de réalisation des travaux pour l?aménagement d?un centre de consultations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), 9, rue Tristan Tzara (18e), ainsi que des modalités de passation du marché correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?approuver la signature d?un contrat de transaction relatif à l?exécution de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage concernant l?aménagement d?un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 9, rue Tristan Tzara à Paris 18ème ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e commission.

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la signature d?un contrat de transaction relatif à l?exécution de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage concernant l?aménagement d?un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 9, rue Tristan Tzara à Paris 18ème

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le protocole transactionnel correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupe SNI dont le siège social est situé Rive de France, 100-104 avenue de France, 75646 Paris cedex 13.