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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 143 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet, située 8, rue Sévéro 75014 PARIS (X06312 - n° simpa 19595) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.