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Mars 2011
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Conseil Général
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Approbation et signature de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la réalisation, l’aménagement et la maintenance des bâtiments. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DA 1 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la réalisation, l?aménagement et la maintenance des bâtiments, et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement.

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission;

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la réalisation, l?aménagement et la maintenance des bâtiments, en vue de consultations collectives à intervenir jusqu?au 31 décembre 2016, pour des fournitures, des travaux ou des prestations liées à la réalisation, à l?aménagement, à la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et équipements publics et privés, ainsi que pour tout bâtiment non incorporé au domaine public ou au domaine privé dès lors que les prestations relèvent de la compétence de l?un ou l?autre des membres du groupement.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération.