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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Tibériade (7e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 37 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 52.000 euros à l?association Tibériade (7e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Tibériade (Tiers : D05712, Simpa : 20388) 19, rue de Varenne (7e) une convention.

Article 2 : Le texte joint à la présente délibération fixe à 52.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.