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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Croix-Rouge Française (14e) pour l’attribution d’une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 86 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 17.147 euros à la Croix-Rouge Française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mr.Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 17.147 euros est attribuée à la Croix-Rouge Française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 (Tiers : D00477 - Simpa : 18099 Dossier : 2011_03591) pour le compte de la Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement, 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2011 pour le loyer du local qu?elle occupe rue Geoffroy l?Asnier.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.