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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature avec l’association ASAP Les Petites Victoires d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son foyer d’hébergement pour jeunes adultes handicapés autistes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 88 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer avec l?association ?ASAP Les Petites Victoires?, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (11e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son foyer d?hébergement pour jeunes adultes handicapés autistes .

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris,

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 14 mai 2009,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?ASAP Les petites Victoires? située au 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (11e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son foyer d?hébergement d?une capacité de 6 places composé de 3 studios d?autonomie et 3 chambres d?apprentissage à destination de jeunes adultes handicapés autistes.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2011 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.