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Mars 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour ses actions d’animation et de prévention et fixation de la participation financière 2011. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 76 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose la signature d?une convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des actions d?animation et de prévention menée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, Avenue Jean-Jaurès (19ème) Paris, pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association de Prévention du Site de la Villette,

A.P.S.V. -, 211, Avenue Jean-Jaurès (19e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Conformément à la convention mentionnée à l?article 1, la participation financière du Département de Paris par l?Association de Prévention du Site de la Villette - APSV - au titre de l?année 2011, est fixée à 120.000 euros.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.