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Mars 2011
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Conseil Général
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Attribution d’une subvention à l’entreprise d’insertion ALPE SARL. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DDEEES 32 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ;

Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention à l?entreprise d?insertion ALPE SARL. ;

Sur le rapport présenté par Madame Seybah DAGOMA au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l?entreprise d?insertion ALPE SARL.

Article 2 : La subvention sera imputée à la rubrique 564, chapitre 17, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2011 et des années ultérieures sous réserve du vote des crédits.