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Mars 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’association La Porte Ouverte (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 35 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?La Porte Ouverte?, 21 rue Duperré (9ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros (2011_02082) au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association ?La Porte Ouverte? (D00622- SIMPA : 4165), 21 rue Duperré (9ème).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.