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Mars 2011
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Conseil Général
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Vœu contre le plan de restructuration en cours à l’AP-HP.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 V. 8 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que la mise en place des Agences régionales de santé par la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire accélère la privatisation de notre système de santé, qui se traduit par des fermetures de services, des fusions d?hôpitaux et des réductions de personnels et de l?offre de soins ;

Considérant que l?aménagement du territoire ne fait plus ainsi partie des objectifs gouvernementaux, puisque l?accès aux soins est de plus en plus difficile, qu?il s?agisse de l?accès aux soins en secteur 1 en milieu urbain ou de l?accès aux soins tout court en milieu rural ;

Considérant que même les maternités, les centres IVG et la psychiatrie ne sont pas épargnés par cette politique antisociale ;

Considérant que le communiqué du 15 mars 2011 de la Conférence des Présidents de Commissions Médicales d?Etablissements des CHU, représentation élue des communautés médicales hospitalières et hospitalo-universitaires, dénonce et s?oppose aux évolutions actuelles qui ?témoignent d?une volonté inavouée mais délibérée des pouvoirs publics de détruire l?organisation actuelle du secteur public hospitalier? ;

Considérant que même M. Jean LEONETTI, Président de la Fédération hospitalière de France, dénonce l?inéquité de traitement entre le public et le privé à travers, par exemple, la rémunération de la permanence d?un médecin dans le privé à 150 euros, tandis qu?elle n?est que de 40 euros dans le public ;

Considérant qu?entre 2008 et 2009, 9.800 emplois ont été supprimés dans les hôpitaux publics sur le territoire national, dont plus de 3.500 en Ile-de-France ;

Considérant que le service de santé de l?Ile-de-France est en voie d?être totalement démantelé, notamment par la fermeture de la radiothérapie à ARGENTEUIL, de l?hôpital de MERU à BEAUMONT SUR OISE, de la cardiologie interventionnelle à GONESSE, de la Chirurgie adulte de Jean-Verdier en Seine Saint Denis, de la radiothérapie à LAGNY ainsi cédée au privé, de la maternité, du centre IVG et de la chirurgie à JUVISY, 40 % des lits à Charles-Foix, de l?hôpital, de la maternité et du centre IVG de Jean-Rostand, des urgences de nuit à Beaujon, de la chirurgie à Ambroise-Paré, de la cardiologie interventionnelle à MANTES, de la fermeture du Centre de santé à SARTROUVILLE, de 70 postes à l?Hôpital gérontologique et médicosocial de PLAISIR GRIGNON ;

Considérant que s?ajoutent les réelles menaces pesant sur le service de rythmologie cardiaque à ARGENTEUIL, le service pneumologie d?Antoine-Béclère, la maternité et le centre IVG des LILAS, les centres de santé de MONTREUIL, la chirurgie cardiaque d?Henri-Mondor, les hôpitaux A. Chenevier, Beaujon, Louis-Mourier, Max-Fourestier et l?hôpital, la maternité et le centre IVG de POISSY SAINT- GERMAIN ;

Considérant que Paris est très largement concerné par la fermeture de Saint-Vincent de Paul et les menaces qui pèsent sur la maternité et le centre IVG de Saint-Antoine, la pédiatrie spécialisée de Trousseau, l?offre de soins médicaux et chirurgicaux de l?Hôtel Dieu ;

Considérant que le mépris des instances représentatives de nos concitoyens, aussi bien Parisiens que Franciliens, a ainsi atteint des sommets ;

Considérant qu?en plus d?être une remise en cause de l?égalité de l?accès aux soins pour tous, la politique du Gouvernement et de l?AP-HP relève de la défiance démocratique ;

Considérant que le groupe hospitalier de l?AP-HP et les CHU nous étaient enviés, il y a de cela à peine quelques années, par le monde entier ;

Considérant que les victoires enregistrées en province, comme à SAINT-AFFRIQUE ou à GUERET et à Paris comme dans le 20e arrondissement, ont été liées à la mobilisation conjointe de la population, des professionnels, médicaux comme soignants, et des élus ;

Considérant qu?afin de sonner le tocsin, plus d?une centaine d?organisations, de comités, collectifs et syndicats locaux ou d?entreprises ont répondu présents à l?appel de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité à faire du 2 avril 2011 une Journée nationale d?action pour défendre et promouvoir l?accès aux soins partout, pour toutes et tous ;

Sur la proposition de Mme Marinette BACHE, des élues Républicaines Socialistes et apparentées, au groupe SRGA et des élus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris :

- réaffirme son opposition à la politique gouvernementale, via les ARS ;

- affirme son soutien et sa solidarité à l?ensemble des élu(e)s et Maires d?arrondissement qui luttent pour la mise en place d?un rapport de force face à la Direction de l?AP-HP et à la politique gouvernementale ;

- apporte son soutien et appelle les habitants, les professionnels et les élus à participer de concert à l?ensemble des luttes en cours, pour sauvegarder l?égalité d?accès aux soins et, notamment, à se joindre au rassemblement francilien à la Bastille du 2 avril ;

- relaye la protestation solennelle du Conseil de Paris auprès des autorités compétentes.