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Mars 2011
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Conseil Général
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Participations attribuées respectivement à 3 associations, dans le cadre d’avenants conventionnels, afin de soutenir l’accompagnement social et l’insertion des usagers de drogues. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 27 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des trois associations une participation de fonctionnement au titre de 2011 dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues.

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN et par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer un avenant N° 2 à la convention du 30 octobre 2009 dont le texte est joint à la présente délibération, avec La Cité ?Le Village? établissement de l?association des Cités du secours catholique (ACSC) (n° simpa 29981) (n° astre n° D04071) ayant son siège 72 rue Orfila (20è) fixant à 56.000 euros le montant de la participation au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant N° 2 à la convention du 30 octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Siloë (n°simpa 18494) (n° astre D01264) 5, rue Victor Massé (9è) fixant à 34.000 euros le montant de la participation au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant N° 2 à la convention du 10 novembre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association SOS Drogue International (n° simpa 20920) (n° astre D09272) 102-C rue Amelot (11è) fixant à 25.000 euros le montant de la participation pour son centre Le Kaléïdoscope, 7 rue Carolus Duran (19è) au titre de l?exercice 2011.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement 2011 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.