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Mars 2011
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Conseil Général
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Subvention au titre de l’année 2011 à l’association d’action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DRH 8 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article 2321-2 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2009 par laquelle M. le Président du Conseil siégeant en formation de Conseil Général de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la convention triennale du 30 décembre 2009 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation d?octroyer une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à octroyer à l?Association d?action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.251.000 euros au titre de l?année 2011, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques du Département de Paris et de cette association.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la mission 180, domaine fonctionnel D0202, compte budgétaire DF 10002 65-6574-D du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2011.