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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à l’inscription des enfants étrangers dans les cantines scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule. Je précise que j?ai demandé au groupe de voir s?il était possible de reporter les v?ux qui ne se rattachent pas aux projets de délibération, à la prochaine séance, dans la mesure du possible. Chaque groupe apprécie, mais j?aimerais que cet effort soit fait, sinon nous allons avoir beaucoup de difficultés à terminer.

Il s?agit du v?u n° 18.

Vous avez la parole, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Mon groupe a déposé ce v?u, alerté par les parents d?élèves du 15e arrondissement sur les modalités d?attribution par la caisse des écoles des tarifs réduits pour la cantine scolaire.

Dans la brochure diffusée aux parents, il est indiqué que les ressortissants hors Union européenne doivent présenter un document officiel attestant de leur présence régulière en France.

C?est la seule des caisses des écoles parisiennes qui exige la présentation d?un tel document.

De fait, cette pratique revient à exclure les enfants des familles en situation irrégulière de la cantine, à les priver d?un repas équilibré qui peut être, dans certains cas, le seul de la journée. Comment voulez-vous que des familles souvent fragilisées socialement s?acquittent du tarif maximum, soit 3,62 euros par repas, ce qui représente environ 60 euros par enfant et par mois ?

Juridiquement, l?accès des enfants de parents étrangers à l?école ne peut pas être subordonné à la régularité du séjour ni des parents ni des enfants car l?accès à l?instruction est un droit fondamental pour tous les enfants. Et les temps périscolaires dont la cantine fait partie contribuent de façon essentielle à leur intégration et à leur socialisation.

Aussi, la pratique du 15e arrondissement est-elle choquante et discriminante, en contradiction avec la politique que conduit notre Municipalité, une politique volontariste d?amélioration des services publics périscolaires qui sont bien plus que de simples modes de garde.

En entravant l?accès de certains enfants à la cantine, la pratique du 15e arrondissement vient rompre l?égalité d?accès des enfants parisiens aux services publics. Elle agit de fait comme une sanction injuste, stigmatisante, odieuse même au regard de la mission et des modalités d?organisation du service public de l?éducation.

Il nous semble donc important que la H.A.L.D., dont la mission est de lutter contre la discrimination et les inégalités de traitement, soit saisie de cette situation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur le Maire, je n?ai pas d?autres commentaires.

Je voudrais préciser que Mme HIDALGO et, j?imagine, le groupe socialiste et radical de gauche, s?associent à ce v?u. La question a déjà été abordée lors d?une précédente séance. C?est une question essentielle parce qu?elle porte atteinte à l?égalité des enfants devant le service public de la restauration scolaire et nous demandons à ce que ce sujet soit mis en exergue et que le maire du 15e arrondissement retire son règlement de cantine qui relève de la caisse des écoles du 15e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 55).