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Mars 2011
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Conseil Général
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Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commandes pour l’accompagnement d’allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA), en vue de leur insertion socioprofessionnelle (article 30). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 79 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics issu du décret 2006-945 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 30 et 77 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à l?approbation du Conseil le principe et les modalités de passation de cinq consultations ayant pour objet l?accompagnement d?allocataires parisiens du revenu de Solidarité Active (RSA), en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du lancement de cinq consultations pour l?attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d?acompagnement d?allocataires parisiens du RSA, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation des consultations, selon la procédure adaptée, en vertu de l?article 30 du Code des Marchés Publics ;

Article 3 : Sont approuvés les règlements de la consultation, les cahiers des clauses administratives ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération ;

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (nomenclature M52, chapitre 017, rubrique 561, nature 611), au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de la décision de financement.