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Mars 2011
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Conseil Général
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Création d’une mission d’information et d’évaluation sur les personnes âgées en perte d’autonomie à Paris : état des lieux et perspectives. M. François DAGNAUD, Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 SGCP 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?article 8 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l?article 23 du règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général ;

Vu le courrier du 21 janvier 2011 de M. Jean-Pierre CAFFET et de 26 conseillers du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés, demandant à M. le Maire de Paris la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les personnes âgées en perte d?autonomie à Paris : état des lieux et perspectives? ;

Considérant que ce thème constitue une question d?intérêt communal et départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les personnes âgées en perte d?autonomie à Paris : état des lieux et perspectives? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une mission d?information et d?évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur les personnes âgées en perte d?autonomie à Paris : état des lieux et perspectives.

Article 2 : Cette mission sera composée de 15 conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes.

Article 3 : Les travaux de la mission démarrant le 30 mars 2011, le rapport devra être rendu pour le 30 septembre 2011, afin qu?il soit inscrit à l?ordre du jour et débattu au conseil d?octobre 2011.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A défaut d?une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport.

Le rapport et les débats seront ensuite publiés sur ODS et Paris.fr avant la publication de l?ordre du jour de la séance, indépendamment des suites que la collectivité peut décider de donner au rapport.

Article 4 : L?IGVP mettra à disposition deux cadres pour les travaux nécessaires à la préparation du rapport : programmation des réunions, préparation des auditions, collecte et analyse de la documentation, rédaction du projet de rapport final.

Le SGCP assurera l?appui logistique nécessaire à la mission : organisation de la sténotypie, préparation des déplacements, envoi des convocations.

Les directions de la collectivité, sous l?autorité de la secrétaire générale, répondront à toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition.

Les adjoints au maire qui, sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix délibérative.