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Mars 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’Association pour la Diffusion de l’Information aux Préretraités et aux Retraités “A.D.I.P.R.” (12e) au titre de 2011. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 122 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3.411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l?Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités située 181, avenue Daumesnil 75012 Paris (Tiers : D00213 - SIMPA N° 13 345) au titre de 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 657-4, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.