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Conseil Général
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Subvention au titre de l’année 2011 à l’association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administartions parisiennes (AGOSPAP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DRH 7 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article 3321-1 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2009 par laquelle M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la convention triennale en date du 31 décembre 2009 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation d?octroyer une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à octroyer à l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 884.000 euros au titre de l?année 2011, conformément aux termes et calendrier de la convention définissant les engagements réciproques du Département de Paris et de cette association.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la mission 180, domaine fonctionnel D 0202, compte budgétaire : DF 10001 65-6574-D du budget de fonctionnement du département de Paris, exercice 2011.