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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec le Comité départemental de Paris de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 6/10, rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 3]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés 6/10, rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le Comité départemental de Paris de l?Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), en vue de la mise à disposition de locaux municipaux situés 6/10, rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e), et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondant à la redevance versée par l?Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les années 2011 et suivantes.