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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Autorisation à “Paris Habitat - OPH” de déposer un permis de construire sur le site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DU 24]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer le protocole foncier entre la Ville de Paris, la SNCF et la Société Multivest et l?acquisition des terrains SNCF sur le site Poissonniers (18e) ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant les objectifs et les modalités de la concertation publique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009 prenant acte du bilan de la concertation ;

Vu la délibération des 5 et 6 juillet 2010, autorisant le dépôt du permis d?aménager sur le site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2010 adoptant la déclaration de projet enquête Bouchardeau sur le site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Considérant que la Ville de Paris a confié à ?Paris Habitat - OPH? une mission d?aménagement du secteur 110 à 122, rue des Poissonniers (18e) ;

Considérant qu?afin de ne pas retarder le bon déroulement de cette opération d?aménagement, il convient d?autoriser d?ores et déjà ?Paris Habitat - OPH? à déposer une demande de permis de construire sur le site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e) encore propriété de la Ville de Paris, en vue de réaliser le programme de logements/équipements ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser ?Paris Habitat-OPH? à déposer le permis de construire le programme de logements/équipements ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 4 février 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

?Paris Habitat - OPH? est autorisé à déposer le permis de construire de son programme de logements/équipements sur le secteur 110 à 122, rue des Poissonniers (18e).