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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d’investissement pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e). Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DFPE 1]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la délibération des 12, 13 et 14 décembre 2005 donnant un avis favorable à l?engagement de l?opération d?aménagement du secteur Binet situé au nord du 18e arrondissement et autorisant la signature d?un traité de concession avec Paris Habitat-OPH pour sa mise en ?uvre ;

Vu le traité de concession consenti à Paris Habitat-OPH, en date du 8 février 2006 ;

Vu la délibération, en date des 13, 14 et 15 décembre 2010, approuvant le principe de l?acquisition par la Ville de Paris, auprès de Paris Habitat-OPH, de la crèche de 66 places et de son jardin, implantés sur la parcelle cadastrée AB 1, située 1531 avenue de la Porte Montmartre, 2-18 rue Gérard de Nerval et 2-10 rue Henri Huchard (18e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée dans le cadre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 15-19 avenue de la Porte Montmartre / 4 rue Henri Huchard (18e) est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La recette de 499.400,00 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des années 2011 et suivantes.