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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars (7e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 11]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars (7e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars située 54, rue Cler à Paris (7e) (C00169 2011_00496) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 37.303,60 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.