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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Lancement d’un accord-cadre en appel d’offres ouvert et des marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’amélioration, d’entretien et de maintenance pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris en trois lots séparés. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 190]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au lancement d?un accord-cadre en appel d?offres ouvert et des marchés subséquents pour la réalisation de travaux d?amélioration, d?entretien et de maintenance pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris en trois lots séparés ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du lancement d?un accord-cadre en appel d?offres ouvert et des marchés subséquents pour la réalisation de travaux d?amélioration, d?entretien et de maintenance pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris en trois lots séparés.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation dudit accord-cadre selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Dans le cas où les marchés ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure négociée conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du même code.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs à la passation d?un accord-cadre et de marchés subséquents pour la réalisation de travaux d?amélioration, d?entretien et de maintenance pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris en trois lots séparés, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, missions 520 et 522, natures 61521, 61522, 61523 et 61558, rubriques 12, 411, 412, 413 et 422, et sur le budget d?investissement, mission 88000-99 chapitres 21 et 23, activités 010, 020, 030, 040, 050, 060, 080 natures 2128, 2135 et 2313 de la Ville de Paris, rubriques 12, 411, 412, 413 et 422, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.