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Déliberation

Signature d’avenants aux conventions relatives au Programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 SGRI 8]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et L. 2512 - 11 ;

Vu le contrat de subvention conclu entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?, daté du 4 décembre 2009, et approuvé par la délibération 2009 SGRI 72, en date du 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu la délibération 2010 SGRI 1 par laquelle le Conseil de Paris, réuni en séance les 29 et 30 mars 2010, approuve les conventions de coopération décentralisée, valant convention de partenariat et de financement, entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et la Mairie de Paris et la Municipalité de Ouagadougou d?autre part ;

Vu les conventions de coopération décentralisée, valant convention de partenariat et de financement, signées le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Bamako, d?une part, et par les Maires de Paris et Ouagadougou d?autre part ;

Vu la délibération 2010 SGRI 85, adoptée en séance des 18 et 19 octobre 2010, et approuvant l?avenant n°1 aux conventions de coopération décentralisée portant mise en place d?un mécanisme d?avance de trésorerie entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et entre la Mairie de Paris et la Municipalité de Ouagadougou d?autre part ;

Vu l?avenant n°1 aux conventions de coopération décentralisée portant mise en place d?un mécanisme d?avance de trésorerie signé le 10 novembre 2010 entre la Mairie de Paris et la Mairie du district de Bamako d?une part, et signé le 7 décembre 2010 entre la Mairie de Paris et la Municipalité de Ouagadougou d?autre part ;

Vu le projet en délibération, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, afin de permettre le versement d?une avance en trésorerie en 2011 pour la Mairie du District de Bamako et la Municipalité de Ouagadougou dans la cadre du Programme d?appui au développement des stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Une avance de 66.747 euros est versée à la Mairie du District de Bamako.

Article 3 : Une avance de 63.013 euros est versée à la Municipalité de Ouagadougou.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 6748, ligne VF 07003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales, sous réserve de la décision de financement.