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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Avantic pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 32]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l?avis du conseil du 3ème arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Avantic ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention 2011, dont le texte est joint en annexe, avec l?association Avantic située au 5, rue Perrée - 75003 PARIS, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Avantic.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.