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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 155 Signature de l’avenant n°1 à la convention triennale 2010-2012 avec l’association Juste Debout pour l’attribution d’une subvention. Mme Pascale BOISTARD et MM. Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 15 - DAC 35]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Juste Debout et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 à la convention triennale 2010-2012 avec cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission, par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par MM. Bruno JULLIARD et Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention triennale 2010-2012, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Juste Debout, 42 rue des Sept Arpents - 93 500 Pantin pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant total de 55.000 euros est attribuée au titre de 2011 à l?association Juste Debout (X04348), pour l?organisation de la 10e Rencontre internationale de danses hip-hop debout à Paris.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement, comme suit :

- 20.000 euros (2011_02710) sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des étrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

- 15.000 euros au titre de la culture (2011_02709) sur la provision du chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

- 13.000 euros au titre de la jeunesse (2011_02319) sur la provision du chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

- 7.000 euros au titre du sport de proximité (2010_02708) sur la provision du chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 ?Provision pour subventions au titre du sport de proximité?.