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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Mairie de Paris, en qualité de membre fondateur, à l’association pour le prolongement du tramway T8. Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 50]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;

Vu les projets de statuts de l?association pour le prolongement du tramway T8 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 relatif à l?adhésion de la Mairie de Paris, en qualité de membre fondateur, à l?association pour le prolongement du tramway T8 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer, au nom de la ville de Paris et en qualité de membre fondateur, à l?association pour le prolongement du tramway T8.

Article 2 : La Mairie de Paris sera représentée à l?Assemblée Générale de l?association par le Maire ou son représentant désigné.