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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant l’ensemble des bâtiments situés au 2bis Cité Aubry (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DLH 27]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de déposer la demande d?un permis de démolir visant l?ensemble des bâtiments situés au 2bis Cité Aubry (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande d?un permis de démolir visant l?ensemble des bâtiments situés au 2bis Cité Aubry (20e).