Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés pour le diagnostic d’ouvrages visitables du réseau d’assainissement de Paris pour 2011 (2 lots). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de deux marchés pour le diagnostic d?ouvrages visitables du réseau d?assainissement de Paris pour 2011 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics de deux marchés pour le diagnostic d?ouvrages visitables du réseau d?assainissement de Paris pour 2011.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, les cadres d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces contractuelles qui y sont mentionnées, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1°, 35 II 3°, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l?article 53.I à III du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un procédure négociée, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie négociée.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres pour chaque lot. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés respectivement à 150.000 euros HT et 450.000 euros HT ; la durée de chaque marché est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement et sur les articles 615 et 617 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur les articles 13111 et 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants.

Article 6 : L?opération sera réalisée dans le respect de la charte de qualité des réseaux d?assainissement de l?agence de l?eau Seine Normandie.