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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association Café associatif Pernety pour le versement d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DUCT 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association Café associatif Pernéty et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2010, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Café associatif Pernéty.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée, au titre de l?exercice 2011, à l?association Café associatif Pernéty (X07057) - 8, rue Sainte Léonie (14e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.