Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Réponse aux consultations et à signature de toute décision concernant l’exécution des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2011. Approbation du tarif 2011 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASES 1]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé, pour l?année 2011, à répondre aux consultations et à signer toute décision concernant l?exécution de ces marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

Article 2 : Est approuvé la tarification 2011 des prélèvements et das analyses effectuées par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

Article 3 : La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 12 - articles 70688 (Autres prestations de services), 70878 (Remboursements des frais par d?autres redevables) et 74718 (Autres participations) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et ultérieurs.

Article 4 : La tarification sera publiée au Bulletin Muncipal Officiel de la Ville de Paris.