Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention Fonds du Maire à l’association Comité municipal d’animation culturelle du 1er arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DUCT 25]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Comité municipal d?animation culturelle du 1er arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?association Comité municipal d?animation culturelle du 1er arrondissement (D00604) - 4, place du Louvre (1er).

Art 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire du 1er arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.