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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec le Centre d’Entraide Parisien de la Presse et de l’Edition pour l’attribution d’une subvention destinée à venir en aide aux kiosquiers parisiens. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 42]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec le Centre d?Entraide Parisien de la Presse et de l?Edition,

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec le Centre d?Entraide Parisien de la Presse et de l?Edition, la convention d?objectifs dont le texte est annexé à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 200.000 euros est attribuée au Centre d?Entraide Parisien de la Presse et de l?Edition, dont le siège social est situé 105, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris (8e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la fonction V 94, nature 657-4, ligne VF55004, mission 403, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.