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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés de maintenance des véhicules de la ville de Paris de marque MERCEDES en 2 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert, et lui demande l?autorisation de signer les marchés de maintenance des véhicules de la ville de Paris de marque MERCEDES ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006, modifié ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvés le lancement et les modalités d?attribution de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande pour la maintenance des véhicules de la ville de Paris de marque MERCEDES en 2 lots séparés.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés de maintenance des véhicules de la ville de Paris de marque MERCEDES, pour une durée fixée à 24 mois reconductible une fois au maximum.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie négociée.

Article 4 : M. le Maire des Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du lot 1 pourra varier entre 15.000 euros HT (17.940 euros TTC) et 45.000 euros HT (53.820 euros TTC)

Le montant du lot 2 pourra varier entre 20.000 euros HT (23.920 euros TTC) et 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Le montant global par période de 2 ans est compris entre 35.000 euros HT (41.860 euros TTC) minimum et 105.000 euros HT (125.580 euros TTC) maximum.

Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, pour la direction de la propreté et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 60 632 et 61 551, fonction 8, rubrique 810 de la section de fonctionnement, et sur l?AP 00737, chapitre 021, nature 2157-1, fonction 8, rubrique 810 de la section d?investissement.