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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association comité de Saint-Germain des Prés Saint-Germain des Prés d’hier d’aujourd’hui et de demain (6e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association comité de Saint-Germain des Prés Saint-Germain des Prés d?hier d?aujourd?hui et de demain (6e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6ème arrondissement en date du 25 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l?association comité de Saint-Germain des Prés Saint-Germain des Prés d?hier d?aujourd?hui et de demain, 6, place Saint-Germain des Prés à Paris (6e) (C00111 - 2011_02013) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 40.090 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.