Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché relatif à la fourniture et la livraison de produits insecticides et signature de ce marché. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASES 5]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-975, du 1er août 2006, modifié, portant code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalités de la passation d?un marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits insecticides et lui demande l?autorisation de signer le dit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe du lancement d?une consultation, relatif à la fourniture et la livraison de produits insecticides, est approuvé.
Article 2 : Les modalités de passation de la consultation correspondante selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics sont approuvées.
Article 3 : Le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, sont approuvés.
Article 4 : Conformément au code des marchés publics, dans les cas où la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens du code des marchés publics,
M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, après décision favorable de la commission d?appel d?offres.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement (chapitre 11, nature 60631, fonction 12) de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 et pour les exercices ultérieurs (2012, 2013, 2014 et 2015), sous réserve de la décision de financement.
Article 6 : Le montant minimal annuel tous lots confondus s?élève à 31.000 euros HT, soit 124.000 euros HT sur quatre ans en cas de reconduction des marchés. Le montant maximal annuel s?élève à 150.000 euros HT, soit 600.000 euros HT sur quatre ans.
Article 7 : Les montants annuels TTC estimés sont les suivants
| N° de lot | Intitulé du lot | Montant minimum annuel en euros HT | Montant maximum annuel en euros HT |
| 1 | Insecticide-Acaricide liquide contre poux et acariens (sarcopte de la gale) | 4.000 | 20.000 |
| 2 | Insecticide-Acaricide liquide contre punaises et acariens | 1.500 | 10.000 |
| 3 | Laque insecticide rémanente contre les insectes rampants | 2.000 | 15.000 |
| 4 | Laque insecticide contre les insectes volants | 1.500 | 10.000 |
| 5 | Insecticide à effet choc, complément d?un traitement rémanent | 4.000 | 20.000 |
| 6 | Gel insecticide pour la lutte contre les blattes de type 1 | 13.000 | 30.000 |
| 7 | Gel insecticide pour la lutte contre les blattes de type 2 | 4.000 | 40.000 |
| 8 | Gel insecticide pour la lutte contre les fourmis | 1.000 | 5.000 |
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| TOTAL SUR UN AN | 31.000 | 124.000 |
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| TOTAL SUR 4 ANS | 124.000 | 600.000 |
Article 8 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de cette consultation.