Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’un avenant à la convention triennale 2010-2012 avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 139]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) 1-3, rue Princesse (6e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 145.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (X00809/2011_00079).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.