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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Subventions à trois associations du 19e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 62]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à trois associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Société Athlétique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP) (17464 - X02370 / 2011_00695) 75, rue de l?Ourcq (19e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association A.S.Belleville (17879 - X03946 / 2011_00541) 20, rue Edouard Pailleron (19e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Les Mouettes de Paris (141 - D02819 / 2011_00588) 14, rue d?Alsace-Lorraine (19e).

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant total de 23.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision finale de financement.