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Fevrier 2007
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2007, SG 19 - Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris.

Madame MARIANI, vous avez la parole.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je gage Mme TROSTIANSKY que nous ne tirerons pas les mêmes conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Petite enfance.

La culture des chiffres est devenue l?alpha et l?oméga des pratiques administratives et politiques. Encore faut-il que ces données quantifiées livrées à l?opinion soient exactes et vérifiables. Sinon, elles ne sont que les outils d?une propagande qui désespère avant tout les usagers du service public.

Ainsi la Chambre régionale met en exergue différents résultats s?écartant de la vérité officialisée. L?un des plus éclairants tient au taux de réalisation de places en crèche et en halte garderie. Fin mars 2005, le taux brut s?élevait à 52,6 % de l?objectif contractuel de 4.500 places, le taux net de créations s?établissant lui à 46 %. Un an plus tard, le taux brut est porté à 71,4 % selon la Ville de Paris.

Ce ?selon? ne nous convient pas du tout. Pourtant, la Chambre régionale observe - et il ne lui est d?ailleurs pas répondu - que les outils de suivi et d?évaluation ne sont pas mis en oeuvre. Tableaux de bord unilatéraux, pas de comité de pilotage, le seul outil disponible étant le document récapitulatif préparé par les services de la Ville et fourni au comité de suivi.

Voilà peut-être l?explication des différentiels entre les chiffres de la Municipalité et les tableaux de bord tenus par les mairies d?arrondissement. En s?en tenant d?ailleurs au taux brut de 71 %, on doit se situer à un pourcentage de réalisation net de 61 % et à 1.300 places municipales créées en crèche. Tout cela prouve au mieux que les meilleurs désirs n?échappent pas aux contraintes financières et juridiques, et aux surprises et avenants obligés. Au pire que la communication l?emporte sur la réalité.

Vous aimez les instances consultatives : on ne compte plus les conseils, comités, que vous installez. Autant de symboles de transparence et de participation. Loin de moi l?intention d?en critiquer le principe. Mais pourquoi refuser les commissions prévues par les textes législatifs ? Pourquoi la Commission départementale d?accueil des jeunes enfants n?est-elle pas instituée ? Pourquoi lui préférer le Conseil consultatif de la famille et de la petite enfance qui n?a pas édité de compte rendu depuis décembre 2002 et se prive de la présence des services de l?Etat et d?une représentation correcte des associations ?

La sociologie parisienne, d?une part, avec des taux d?activité des deux parents et des foyers monoparentaux plus élevés qu?ailleurs, et d?autre part les qualités d?éveil et de sécurité reconnues aux crèches municipales et associatives, expliquent le recours si souhaité à ce mode de garde.

Le secteur associatif participe pleinement de l?offre de garde et de l?adéquation aux besoins des familles. Cela, nous le savions. Plus cruelles sont vos difficultés à obtenir des établissements municipaux, la mise en ?uvre de ces fameux horaires élargis ou décalés, promis aux parents et inscrits dans les tables de vos engagements. Les trois quarts de ces places atypiques en tenant compte de vos réponses relèvent du privé ou des crèches hospitalières.

Quant à la baisse du niveau du taux de service ou de l?admission d?enfants porteurs de handicap ou encore de la pénurie des effectifs, le rapport de la Chambre régionale est clair.

Je pense que vous aurez de bonnes et de moins bonnes réponses à y apporter.

Je suis toute prête à convenir des difficultés à recruter dans le secteur de la petite enfance et à fidéliser dans la capitale des agents qui pour les deux tiers n?y vivent pas.

Nous savons aussi que le recours aux assistantes maternelles est à Paris moins envisageable qu?en province ou en banlieue.

Votre plus mauvaise réponse serait d?écarter les enseignements de ce rapport. Et c?est celle-ci que vous choisirez si j?en crois la tonalité d?un autre projet de délibération soumis à notre vote.

Pour être précise, je veux parler du nouveau contrat enfance jeunesse entre la Ville et la Caisse d?allocations familiales. Force est de constater que vous n?échappez décidément pas à une valorisation excessive de votre action et à la désignation de coupables.

Depuis 2001, vous ne cessez de le dire, à Paris, l?obscurité a fait place à la lumière et, je vous cite, ?Paris est sorti de son déclin démographique?. J?aurais envie de rappeler que l?augmentation de la population se retrouve au niveau national et particulièrement dans les communes limitrophes.

Pourtant, cette renaissance dont vous seriez l?auteur risquerait, à vous lire, d?être bouleversée par les nouvelles modalités de participation financière de la C.N.A.F., animée d?un critère de richesse des territoires qui ne devrait pourtant pas vous offusquer.

Décidément, vous n?avez pas de chance.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Notre réaction aux observations de la Chambre régionale des comptes est, je pense, très importante.

La situation de la garde d?enfant, on le voit dans ce rapport, s?aggrave à Paris. Le déséquilibre, dû à l?absence d?une politique globale ressort des chiffres. Paris est très mal fournie en places d?accueil individuel du jeune enfant : 19 % de places individuelles du jeune enfant, contre 49 % à l?échelon national.

C?est un déficit qui n?est pas compensé par la différence positive en mode collectif puisqu?on a 22 % de garde en mode collectif, contre 10 % à l?échelon national. Ce choix dogmatique ne fait qu?aggraver la pénurie ; l?offre de garde ne suit pas l?augmentation de la demande.

En ce qui concerne la pénurie aggravée du nombre de places, selon le rapport, la situation s?est dégradée. Le taux de service, nombre de places par rapport au nombre d?enfants de moins de 3 ans, est passé de 65,27 % en 2001 à 64,67 %, en 2005, alors que vous prétendez sans arrêt augmenter l?offre.

Le phénomène résulte de ce que l?augmentation de l?offre d?accueil en structures collectives n?a pas compensé la diminution de l?accueil individuel. Sur la période, le nombre d?enfants augmentait de 2,1 % et le nombre de places ne progressait que de 1,2 %.

L?élargissement des horaires, dit aussi le rapport, n?est resté qu?un v?u pieu. Malgré ses engagements, la Ville de Paris n?est pas parvenue à faire glisser les horaires de 8 heures à 19 heures, qui seraient mieux adaptés aux Parisiens que ceux de 7 heures 30 à 18 heures 30.

Le rapport souligne le grave problème des enfants handicapés. On sait combien la récupération ou la minoration du handicap sont conditionnées par une rééducation précoce.

Or, l?accueil des enfants handicapés en crèche n?est aussi qu?un v?u pieu par manque d?emplois en rapport avec cet accueil. Ce n?est pas tout de dire aux directrices qu?elles doivent accueillir un enfant handicapé s?il n?y a pas en face le personnel adapté au handicap de l?enfant. A ce moment-là, l?enfant perd son temps et la crèche rame.

Le rapport souligne l?opacité de la gestion des crèches. Comme l?a souligné Mme MARIANI, la Chambre régionale des comptes pointe l?absence de Commissions départementales d?accueil des jeunes enfants, pourtant prévues par le Code de l?action sociale et des familles.

L?équipe municipale a préféré crée un ?zinzin?, un conseil consultatif qui n?a pas publié de comptes rendus depuis 2002 et un comité aux informations non contradictoires transmises à la presse sans contradiction, dénommé comité de suivi.

Des problèmes de personnel sont pénalisants pour les enfants. La pénurie de personnel pose d?autant plus de problèmes que la Ville a tout misé sur la garde collective, ce qui se traduit, indique bien le rapport de la Chambre régional, par un ?turn over? d?un salarié sur quatre partant chaque année, par un taux d?absentéisme supérieur au taux moyen des agents de la Ville, par des effectifs réels inférieurs aux effectifs budgétaires, et 30 % des crèches n?utilisent pas l?outil qui permettrait de s?assurer du respect des normes d?encadrement.

Au milieu de tout cela, je vous rappelle qu?il y a les bébés. Ce rapport montre que la politique de la Ville conduit M. DELANOË dans le mur en matière de garde d?enfants.

C?est un système qui manque de souplesse, de contrôle, de projet d?établissements - c?est aussi souligné - et qui, par une gestion dont nous avons cité les défaillances, obère les aides et l?organisation des autres modes de garde. Le problème, c?est d?avoir tout misé sur la même case.

Résultat, les listes d?attente pour les places de crèche augmentent : 450 places pour 3.000 demandes dans un arrondissement parisien.

C?est le bilan.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

A la lecture assidue de ce document, je voudrais pouvoir vous dire que je suis satisfaite de ce que j?ai lu. C?est vrai et faux en même temps.

C?est vrai car tout ce que je dénonce avec persévérance depuis bientôt six ans s?y trouve consigné. C?est faux car pour les familles qui attendent désespérément un mode de garde, je suis encore plus inquiète pour l?avenir.

Les conclusions de ce rapport, au risque de répéter ce qu?ont dit mes collègues, sont sans appel. Malgré les effets d?an-nonce, 67 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d?un mode de garde en 2001, contre seulement 64,5 % en 2005.

Si les offres d?accueil collectif ont augmenté, les offres d?accueil individuel ont diminué. Il n?y a donc pas eu de compensation. La Commission départementale d?accueil des jeunes enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition, de suivi concernant toutes les questions relatives à l?organisation, au fonctionnement et au développement des modes d?accueil des jeunes enfants et à la politique conduite en faveur des jeunes enfants dans le Département, n?a pas été instituée.

La Ville lui a substitué un Conseil consultatif des familles, mais ce dernier rencontre des problèmes de gestion déjà évoqués et sa composition est très différente de celle qui était prévue par les textes. En effet, les services de l?Etat y sont absents et les associations, sous représentées. C?est un non-respect flagrant du Code de l?action sociale et des familles.

En mars 2005, le taux de réalisation net de la Ville, en termes de création de nouvelles places, n?est que de 46 %. Il serait, au conditionnel puisque ce sont les chiffres établis uniquement par les services de la Ville, donc non contradictoires, et à ce jour, de 71,4 % à la fin de mars 2006.

Les offres au profit des enfants handicapés sont très insuffisantes. Les décalages promis sur les horaires d?accueil, soit un décalage - je me répète à nouveau, mais j?en parle depuis 2001 - d?une demi-heure le matin et d?une demi-heure le soir, à savoir de 7 heures 30 à 8 heures, le matin, et, le soir, de 18 heures 30 à 19 heures, n?ont pas été mis en place par la Ville dans les crèches collectives municipales.

Seules les crèches associatives répondent à cette demande. Il convient d?ailleurs de préciser que c?est souvent une condition qu?exige la Ville dans les contraintes de subvention. Pour le reste, cette dernière se sert des structures déjà existantes, des horaires décalés des structures hospitalières qui ont ouvert quelques places à la Ville.

Les charges du personnel sont très importantes (35 heures, 60 jours de congé annuel pour chacun des membres du personnel) et compliquent la situation. Même Mme TROSTIANSKY le reconnaît dans le journal ?20 minutes? du 23 janvier dernier. La pénurie du personnel est récurrente, les effectifs réels étant très inférieurs aux effectifs budgétaires.

Cette pénurie est d?ailleurs accentuée par de nombreux mouvements sociaux et un fort absentéisme.

Le suivi de chaque établissement en matière d?effectifs réels, en relation avec le nombre d?enfants accueillis et d?absences semblerait être respecté, mais la Direction de la Famille et de la Petite Enfance ne procède à aucune vérification régulière, ce qui est un peu léger, lorsqu?il s?agit de la sécurité de très jeunes enfants.

Les documents budgétaires transmis n?ont pas permis un réel contrôle. De nombreuses conventions de crèches associatives avec la Ville, bénéficiant de locaux mis à disposition par la Ville, ne sont toujours pas valides.

La Ville a souvent remplacé la mise en place d?un document préétabli obligatoire par un document interne établi de façon non contradictoire. Le comité de pilotage n?a pas été mis en place. Ce travail contradictoire entre la Ville et la C.A.F. a été remplacé par le comité de suivi, dirigé par Mme TROSTIANSKY. Vous avouerez qu?il puisse manquer d?impartialité.

Enfin, la gestion des ressources est entachée de deux anomalies significatives. Les services municipaux ne sont pas assez diligents pour obtenir la mise en recouvrement des contributions de la C.A.F., notamment en ne respectant pas les délais contractuels de communication à cette dernière permettant la liquidation de ses contributions. C?est une perte pour la Ville de 0,54 à 0,67 million d?euros entre 2002 et 2004, du fait des frais financiers inutilement imputés.

De plus, l?octroi de tarifs préférentiels pour les enfants du personnel de la Ville est illégal car il méconnaît le principe de l?égalité de tous devant le service public. Le coût de cette mesure aurait été de 1 million 542 euros en 2002. Il serait utile de réfléchir à une proposition convenable, mais aussi légale envers le personnel.

Enfin, une gestion double par la direction des familles et de la petite enfance pour les fonctions dites transversales, soit la gestion du personnel, la gestion des crèches et des travaux, les services de P.M.I., les services de coordination et par les mairies d?arrondissement pour les dépenses de fonctionnement et la gestion des admissions.

Cela met en évidence un certain nombre de difficultés. Tous les établissements n?ont pas élaboré un projet d?établisse-ment, s?écartant ainsi une fois de plus des obligations imposées par le code de santé public. Il y a des difficultés de recrutement, donc des pénuries de personnel. Il n?y a pas d?outils informatiques pour veiller au respect des normes d?encadrement et donc à la sécurité des enfants. Il n?y a pas de contrôle de gestion et de suivi des coûts de chaque établissement, ce qui serait normal de la part d?une Ville comme Paris.

Evidemment, devant ce rapport accablant, la Ville rétorque que tout sera régularisé en 2006, voire en 2007. Y aura-t-il un nouveau contrôle de la Chambre régionale d?Ile-de-France de la petite enfance avant 2008 ? Je crains que non.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire.

Je voulais, avant d?aborder le rapport de la Chambre régionale des comptes, dire à Mme MARIANI et Mme ANTIER que je vais leur transmettre les rapports du Conseil consultatif des familles. Je pense qu?elles les ont eus, mais je vais les leur envoyer.

Je voulais signaler également que l?U.D.A.F. et d?autres associations participent à ce conseil consultatif. L?U.D.A.F. représente à peu près 70 associations sur Paris.

Je transmettrai également des informations sur la mise en place de l?Observatoire des familles et sur le nouveau site famille.fr.

Pour revenir à la Chambre régionale des comptes, elle a pour mission de nous aider à une meilleure gestion de la collectivité. Ce rapport porte sur la gestion du secteur de la petite enfance à Paris. Elle a conduit son enquête pendant l?hiver 2006, c?est-à-dire qu?elle porte sur les exercices 2000 à 2005. Je voulais vous dire que la précédente majorité n?a pas trouvé bon de répondre sur la période qui la concerne.

Les deux anomalies significatives relevées par la C.R.C. sont le recouvrement des recettes et l?avantage tarifaire aux agents de la Ville de Paris dans les crèches. Pour ce qui concerne le recouvrement des recettes, un travail a d?ores et déjà été engagé et les comptes 2005 ont été transmis à la C.A.F. et les recettes ont donc été recouvrées dès 2006.

Pour ce qui concerne la question du demi-tarif appliqué aux agents de la Ville, la C.R.C. rappelle la fragilité juridique et le caractère très inéquitable de cet avantage instauré par délibération du Conseil de Paris en 1976. Une réflexion est actuellement en cours pour répondre au double objectif de mettre la Ville en conformité avec la réglementation et d?offrir à son personnel une aide à la garde des enfants de moins de 3 ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, la Chambre régionale des comptes valide la progression de l?offre de places d?accueil et nous conforte dans notre souhait d?améliorer les accueils atypiques. Je suis heureuse que le document produit pour le Comité de suivi du programme des 4.500 places qui est maintenant partagé par l?ensemble des groupes du Conseil de Paris fasse référence, au-delà de notre enceinte. Il est en effet intégralement repris par la Chambre régionale des comptes qui valide un niveau de réalisation du programme qui atteint les 71 % au 31 mars 2006.

Nous sommes donc en bonne voie pour tenir notre engagement de 4.500 places au 31 mars prochain et je suis particulièrement satisfaite de voir que cet effort est reconnu. La Chambre nous engage effectivement à améliorer l?accueil à des horaires atypiques. Elle note que les forfaits, pour améliorer les horaires dans les crèches associatives, portent ses fruits, avec d?ores et déjà, 856 places fonctionnant à des horaires élargis.

Je souhaite ajouter que la gestion déléguée, grâce aux articles 30, nous permet de proposer des horaires élargis dans les crèches municipales. Au dernier comité de suivi, 179 places fonctionnaient d?ores et déjà ainsi.

Pour ce qui concerne l?accueil des enfants handicapés, la C.R.C. note les efforts consentis par la Ville, mais les nouveaux résultats de l?enquête conduite dans les crèches viennent d?être produits. Ils n?ont donc pas pu être transmis à la C.R.C. Ils font état d?une amélioration de l?accueil, surtout dans les établissements non spécialisés.

Aujourd?hui, 7 crèches municipales sur 10 accueillent un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique. Au total 1.000 enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique sont accueillis à Paris. Il était 312 en 1990. Nous procédons, Madame ANTIER, à des recrutements notamment de psychomoteurs, psychomotriciennes ou psychomotriciens qui vont nous permettre encore d?améliorer la qualité d?accueil.

Je voulais dire, pour terminer, que nous faisons peu à peu disparaître les anachronismes que la gestion précédente nous a laissés. Tous les établissements travaillent en ce moment à des projets pédagogiques par établissement. Le logement des directrices de crèche est aujourd?hui assis sur un protocole d?intervention et de surveillance des établissements pendant les nuits et les week-ends. Les Maires d?arrondissement sont étroitement associés au développement des modes d?accueil dans leur arrondissement.

Donc, voilà, nous avons beaucoup à faire. Nous l?avons vu avec les nouveaux contrats enfance, pour répondre à la demande de toutes les familles parisiennes. Je voulais dire, pour conclure, que je me battrai, pour ma part, pour que la petite enfance reste une priorité dans l?avenir malgré le désengagement de l?Etat sur ce terrain.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.