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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Approbation de la modification du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 11 - SGRI 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Est approuvée la modification du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement, autorisé par la loi n° 2005-95 du 9 février 2005.