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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 15 qui a fait l?objet d?un amendement n° 35 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Vous l?avez défendu, Monsieur BLET.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 35 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 35 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 15.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 15).