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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention triennale passée avec l’association Les Enfants de la Goutte D’Or, pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 5 - 2011 DJS 157]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association Les Enfants de la Goutte D?Or et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et MM. Bruno JULLIARD et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l?attribution pour l?année 2011 d?une subvention à l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d?animation.

Article 2 : Une subvention de 57.000 euros est attribuée à l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, pour ses projets d?animation intitulés :

- Loisirs éducatifs (2011-01480)

- Football en club (2011-01483)

- Opération Sport, Prévention et Santé pour tou(te)s (201101484)

-Tae kwon doe en club (2011-02211).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de décision de financement de la Ville :

- Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration : pour 32.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 - Provisions pour associations ?uvrant pour le développement des quartiers (2011-01481 et 2011-01482),

- Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports : pour 16.000 euros (dont 3.300 euros au titre du projet Football en club (2011-01483) et 750 euros au titre du projet Tae kwon do en club (2011-02211) et 11.950 euros pour l?aide au fonctionnement de l?ensemble des projets par le biais d?une subvention compensatrice de loyer (2011-01484) au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2011-01480).